Le Centre pour la Communication NonViolente
Accord des formateurs 2021

Préambule

Le Centre pour la Communication NonViolente (CNVC) est une organisation non assujettie à l’impôt et à but non lucratif relevant de l’article 501 (c) (3) du code des impôts («Texas nonprofit organization»), ayant son siège à Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis.

Le CNVC agit dans le monde entier et sa vision est celle d’un monde où les citoyens répondent à leurs besoins et résolvent leurs conflits de manière pacifique. Dans cette vision, les gens utilisent la Communication NonViolente (CNV) pour créer et participer à des réseaux rassemblant des systèmes mondiaux au service de la vie dans les domaines de l’économie, de l’éducation, de la justice, des soins de santé et du maintien de la paix.

Notre mission est de contribuer à cette vision en facilitant la création de systèmes au service de la vie en nous-mêmes, sur le plan interpersonnel et au sein des organisations. Le CNVC et les formateurs certifiés du CNVC remplissent cette mission en vivant et en enseignant le processus de la Communication NonViolente (CNV).

Le CNVC définit comme «formateur certifié du CNVC» toute personne qui a été évaluée et reconnue comme incarnant les valeurs et les principes de la CNV, qui est capable d’en expliquer les principes clés et qui est capable de partager la CNV d’une manière cohérente avec le modèle créé par Marshall Rosenberg.

Note : le seul amendement à cet accord pour 2021 est l'ajout du point 7 à l'annexe 1.

L’accord

Le présent accord entre le Centre pour la Communication NonViolente (ci-après le «CNVC» ou le «concédant de licence») et le «formateur certifié du CNVC» (ci-après le «formateur» ou «licencié») donne au formateur le droit d’utiliser la marque déposée et la marque de service du CNVC, ainsi que les autres avantages énumérés à l’appendice 1, pour la durée de l’année civile 2021.

I. Conditions générales

En signant le présent accord annuel, le formateur accepte d’aligner ses actions sur la mission, le code d’éthique et les objectifs du CNVC, et d’être soumis aux conditions ci-après.

Mission et code d’éthique

Le CNVC souhaite que toutes ses opérations, activités et programmes s’appuient sur des besoins humains communs en harmonie avec la conscience de la CNV. Par conséquent, le CNVC souhaite que toutes les relations avec les formateurs certifiés et les participants soient fondées sur l’honnêteté et l’empathie dans le contexte du respect de l’accord.

Notre objectif

Le CNVC a pour objectif de continuer à développer et à soutenir une communauté solide et croissante de formateurs certifiés du CNVC.

Notre conception de la qualité

Plus les formateurs certifiés du CNVC accordent de valeur à la conscience CNV dans leur vie et leur enseignement, plus la communauté CNV dans son ensemble réussira à atteindre l’objectif de créer un monde plus pacifique. Afin de vivre les valeurs de la CNV, le CNVC demande aux formateurs certifiés de poursuivre un processus continu de développement personnel consistant à se soutenir mutuellement en échangeant du matériel, en se donnant du feedback et en s’offrant de l'empathie, ainsi qu’à explorer des moyens de développer de nouveaux concepts et matériels pédagogiques. Le CNVC souhaite que les formateurs certifiés soient ouverts à fournir des éléments démontrant comment ils appliquent ce processus s’il le leur demande. Il est donc recommandé que les formateurs certifiés tiennent un registre ou un journal illustrant leur développement en cours, y compris les événements, réunions et formations auxquels ils assistent, et qu’ils mentionnent ceux-ci dans leur rapport annuel.

Respect envers les participants

Les formateurs certifiés conviennent de travailler avec leurs participants en harmonie avec les valeurs de confiance réciproque, de sécurité et de respect.

Une valeur fondamentale pour le CNVC est que les formateurs certifiés conservent un degré élevé d’intégrité personnelle et de conscience par rapport à leur rôle et à leurs responsabilités lorsqu’ils partagent le processus, évaluent, supervisent ou conseillent un participant, en particulier lorsqu’il y a une forme de proximité et que des relations se créent.

Respect des limites

Il peut arriver qu’au cours d’une formation à la CNV, les participants ressentent un niveau inattendu d’intensité émotionnelle, ou une profonde intimité ou vulnérabilité, et qu’ils désirent exprimer ces sentiments sous forme de contact sexuel. À cet égard, les formateurs certifiés conviennent de se comporter en garants de la confiance que le CNVC et les participants placent en eux quant aux limites à respecter, et de demander un soutien à leurs pairs si nécessaire.

Par conséquent, les formateurs conviennent de s’abstenir de tout contact sexuel avec les participants de leurs formations, leurs élèves privés ou leurs clients pendant la période de formation ou d'accompagnement ainsi que pendant les trois mois suivant la fin de la relation professionnelle.

Inclusion

Les formateurs certifiés du CNVC conviennent de rester conscients et attentifs en ce qui concerne l’inclusion de tous, la célébration de la diversité et le maintien de l’égalité et de l’équité pour tous les participants en ce qui concerne leur couleur, leur race, leur religion, leur sexe, leur âge et leurs capacités, et d’aider les participants à faire connaître leurs besoins.

Confidentialité

Les participants comptent sur les formateurs pour créer un espace de sécurité dans lequel chacun peut se sentir libre de s’exprimer sans censure.

En conséquence, les formateurs conviennent de préserver la confidentialité avec tous les participants et d’obtenir que ceux-ci conviennent de respecter la confidentialité de tous les membres du groupe ainsi que leurs informations personnelles.

Conflit d’intérêts

Le CNVC définit un conflit d’intérêts comme une situation dans laquelle une personne ou une organisation est partie prenante dans des intérêts multiples, financiers ou autres, et où le fait de servir un intérêt pourrait impliquer de travailler contre un autre, ou une situation entraînant un gain personnel perçu ou réel pour soi-même ou pour une personne proche.

Les formateurs certifiés du CNVC conviennent de déclarer tout contrat ou rôle professionnel susceptible d’avoir une incidence sur leurs intérêts personnels, professionnels, juridiques ou financiers, ainsi que leurs relations susceptibles de nuire à leur objectivité, à leur compétence ou à leur efficacité dans l’exercice de leurs fonctions de formateur certifié du CNVC. En outre, tout formateur certifié du CNVC accepte d’engager une discussion ouverte et transparente sur la manière dont un conflit d’intérêts perçu ou réel sera géré.

Règlement des conflits et litiges

Les formateurs certifiés du CNVC, les membres du conseil d’administration et le directeur exécutif reconnaissent que, de temps à autre, des préoccupations, des plaintes, des désaccords et des différends peuvent survenir au sein du réseau et avec les participants.

Les formateurs certifiés du CNVC, les membres du conseil d’administration et le directeur exécutif conviennent d’aborder en premier lieu ces questions avec les personnes concernées dans les meilleurs délais, afin de tenter de manière informelle de résoudre la question entre les parties.

Les formateurs certifiés du CNVC, les membres du conseil d’administration et le directeur exécutif conviennent également que, si l’un d’entre eux est contacté pour résoudre un problème, ils s’engageront au mieux de leurs capacités pour résoudre la question.

Lorsque cela est nécessaire, les formateurs certifiés du CNVC, les membres du conseil d’administration et le directeur exécutif conviennent de rechercher au sein du réseau le soutien d’une personne ou d’un groupe qui soit mutuellement acceptable par toutes les parties concernées. Le CNVC estime que cette approche aboutira dans la plupart des cas à la résolution de la question. Le CNVC se réserve le droit de recourir à l’usage protecteur de la force afin de parvenir à des solutions pacifiques qui protègent le CNVC, les formateurs certifiés, les membres du conseil d’administration et le directeur exécutif. Le CNVC ne s’attend pas à exercer ce droit et prendra toutes les mesures possibles avant d’en arriver là. Voir la section «Notification de violation de l’accord».

Dans l’hypothèse peu probable où les parties ne parviendraient pas à une solution et où une tierce partie serait nécessaire, le CNVC demandera l’intervention de l’ American Arbitration Association (association américaine d’arbitrage) et se conformera à l’avis de celle-ci. En cas de controverse, de réclamation ou de litige entre les parties résultant du présent accord ou en rapport avec celui-ci, ou résultant d’une violation présumée de cet accord, la partie gagnante aura droit, en complément de tout autre redressement, au remboursement, jusqu’à un montant raisonnable, des honoraires et frais d’avocats exposés pour la défense de sa position. Le présent accord est compris et interprété conformément aux lois de l’État du Nouveau-Mexique. Chacune des parties accepte la compétence des tribunaux de l’État du Nouveau-Mexique, comté de Bernalillo, pour toute question découlant du présent accord.

II. Octroi de la licence

Contrepartie financière

Le concédant accorde au licencié, moyennant contrepartie financière, le droit non exclusif et incessible d'utiliser le nom, la marque de commerce déposée, la marque de service et le matériel pédagogique du CNVC, sous réserve que le licencié s’engage à harmoniser son intention et ses actions avec les conditions générales énoncées à la section I de l’accord.

Réserve de droits

À l'exception de la licence expressément accordée par le présent accord, le CNVC se réserve tous les droits relatifs à son nom, à sa marque de commerce déposée, à sa marque de service et au matériel pédagogique protégé par le droit d'auteur.

Image de marque du concédant

Les parties conviennent expressément que l’image de marque constitue un actif important du CNVC et qu'il pourrait être nécessaire pour le concédant de prendre des mesures afin de protéger cette image de marque. Si le concédant a des motifs raisonnables de croire que des actions du licencié pourraient porter préjudice à son image de marque, le concédant est autorisé à agir afin d’informer le licencié du préjudice, de la perte ou du dommage subi et de tenter de résoudre le problème, en appliquant le processus de la CNV.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020. Le concédant et le licencié conviennent d’examiner et de réaffirmer leur engagement à l’égard de la mission et du code d’éthique du CNVC sur une base annuelle.

III. Relations entre les parties

Limitation

Il est entendu et convenu par les parties que le présent accord ne crée entre elles aucune relation fiduciaire, de partenariat, de co-entreprise, d'agence ou d'emploi de quelque nature que ce soit, et que rien dans le présent accord ne vise à faire de l'une des parties un agent général ou particulier, un co-entrepreneur, un associé ou un employé de l'autre partie pour quelque raison que ce soit.

Non-responsabilité

Le CNVC n'assume aucune responsabilité pour toute dette ou obligation contractée, ni pour la garantie, caution ou représentation donnée par le licencié, relative à l'utilisation de la licence accordée par le présent accord. Par conséquent, le CNVC recommande que les formateurs certifiés contractent une assurance responsabilité professionnelle et que, dans le cadre du présent accord, ils indemnisent le CNVC de toute réclamation, de toute responsabilité et de tous frais qui résulteraient d’une faute professionnelle ou d’un comportement de leur part qui ne soit pas en harmonie avec les valeurs de la CNV ou avec le contenu du présent accord.

IV. Notification de violation de l’accord

Motifs

Le CNVC peut émettre une notification de violation de l’accord si l'organisation a des motifs raisonnables de croire que le licencié s’est engagé dans des activités susceptibles de nuire à la réputation du CNVC ou de constituer des motifs potentiels de responsabilité pour le CNVC.

Procédure de notification

Le licencié sera avisé par courriel, à l'adresse électronique qu’il a fournie au CNVC, et disposera d’un délai de 14 jours pour répondre. Il incombe au licencié de veiller à ce que son adresse électronique soit à jour dans la base de données du CNVC.

Traitement

Un comité créé par le CNVC et comprenant au moins un membre du conseil d’administration (ou son représentant), le propriétaire de la propriété intellectuelle (ou son représentant) et le directeur exécutif (ou son représentant) examinera tous les documents étayant la violation présumée de l’accord et rencontrera le licencié en vue de recueillir des informations complémentaires. Le comité peut engager les services d’un facilitateur connaissant bien la CNV et acceptable pour toutes les parties afin de résoudre le problème dans la mesure où il est juste et raisonnable de le faire. Si la violation de l’accord a des incidences qui s’entrecroisent avec la justice pénale ou civile et qui échappent au contrôle du CNVC, celui-ci se réserve le droit de prendre des conseils professionnels et d’y donner suite.

V. Suspension de la licence

Notification

Si les procédures pour remédier à la violation échouent, le concédant notifie au licencié la suspension du présent accord. Cette notification se fait par le moyen jugé le plus susceptible de bien informer le licencié et doit inclure une notification par courriel.

Obligation du licencié lors de la notification de suspension

Sur réception d'un avis du concédant de la licence l'informant de la suspension du présent accord, le licencié cesse immédiatement l’utilisation des éléments liés à la promotion ou la prestation de ses activités de formation, y compris - sans s'y limiter - ce qui suit :

  • utilisation de l’appellation «Centre pour la Communication NonViolente» ou «CNVC» ;

  • utilisation du logo du Centre pour la Communication NonViolente;

  • utilisation du matériel pédagogique contenant le nom ou le logo du concédant de la licence;

  • utilisation du titre de formateur certifié du CNVC.

Admissibilité à l’obtention d’une licence après suspension

Le licencié qui a été suspendu n'est pas privé définitivement de la possibilité d’obtenir une nouvelle licence du CNVC; la décision concernant la pertinence d’accorder une autre licence est entièrement à la discrétion du CNVC et sera exercée conformément à la mission et au code d'éthique du CNVC.

VI. Autres dispositions

Adresses pour l’envoi des notifications

  • Tout avis requis par le présent accord sera considéré avoir été livré en bonne et due forme s'il est envoyé par courrier recommandé ou par courriel à l'adresse de la partie indiquée ci-dessous.

Adresse du concédant de la licence

Adresse postale

Le Centre pour la Communication Non Violente

5901 Wyoming Blvd NE,

Suite J-277,

Albuquerque, NM 87109-3838

ÉTATS-UNIS

Adresse électronique: certification@cnvc.org

Adresse du licencié

Adresse postale

(Veuillez indiquer votre adresse postale lorsque vous signez le présent accord.)

Adresse électronique:

(Veuillez indiquer votre adresse électronique lorsque vous signez le présent accord.)

Soutien au CNVC

Le licencié convient de verser une contribution de 300 USD ou dix pour cent de son revenu annuel net résultant de ses activités de CNV, le montant le plus élevé étant retenu. Si un formateur certifié du CNVC connaît des difficultés financières ou des conditions socio-économiques disproportionnées qui limitent sa capacité à verser cette contribution, il peut demander au CNVC une réduction ou une exonération de cette contribution. Une telle dérogation peut être décidée d’un commun accord à l’issue d’un dialogue et d’un examen avec le directeur exécutif ou son représentant.

Cette contribution aide le CNVC à financer son programme de certification et les activités en lien avec ce programme, ainsi que la maintenance de son site Web, le suivi des dossiers, les recommandations, pour soutenir l'accès et la connexion à la communauté des formateurs certifiés du CNVC.

Pour verser votre contribution, connectez-vous au site www.cnvc.org et accédez au tableau de bord du formateur, ou suivez ce lien: https://donatenow.networkforgood.org/cnvc-trainers.

Changement du statut du formateur certifié

Les formateurs certifiés du CNVC peuvent démissionner de leur rôle de formateur certifié à tout moment en informant par écrit le service de certification du CNVC à l’adresse certification@cnvc.org. Un formateur qui s’est retiré et qui souhaite rétablir par la suite son statut de formateur certifié convient de contacter le service de certification et d'accepter les étapes à suivre pour ce rétablissement de statut avant de signer l’accord des formateurs.

VII. Signature

J’ai lu et compris la mission et le code d’éthique, ainsi que toutes les autres modalités et conditions du présent accord, tels qu’énoncés ci-dessus. Par ma signature ci-dessous, je reconnais qu’un élément essentiel pour l’octroi de ma licence est l’engagement que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour faire converger mes actions avec mes activités de formateur certifié, en cohérence avec la mission et le code d'éthique du CNVC, et que tout manquement à mon engagement sera considéré comme une violation substantielle du contrat, constituant ainsi un motif de résiliation de la licence accordée. Je reconnais avoir eu la possibilité de consulter un avocat ou tout autre conseil juridique avant de signer.

Le présent accord ne devient effectif qu’après la signature et la remise du présent accord par chacune des parties, et aucune autre ligne de conduite, convention verbale ou entente écrite ne lie les parties en ce qui concerne l’objet du présent accord, à l’exception de celui-ci. Le présent accord peut être signé et remis par signature et envoi électroniques, chaque exemplaire signé et remis étant considéré comme un original. Sauf disposition expresse du présent accord, toute personne qui le signe au nom d’une partie a été dûment autorisée et habilitée à signer et à remettre le présent accord.

Concédant de la licence

Pour accord, le Monday  22, March, 2021.

CNVC/Représentant du concédant de la licence

The Center for Nonviolent Communication
Par: Maria Arpa, directrice exécutive
Date: 22 mars 2021

Formateur certifié du CNVC

Nom GOUDE LAVARDE

Appendice 1 à l'accord de licence des formateurs

Prestations à fournir par le CNVC aux formateurs conformément à l’accord :

  1. le personnel du CNVC assure le support et la maintenance du site web cnvc.org, répond aux demandes de renseignements du grand public, aux demandes et questions de la communauté des formateurs du CNVC, tient un magasin vendant du matériel pédagogique CNV, crée et soutient des IIT et autres événements parrainés par le CNVC, aide le public à se connecter aux formateurs certifiés du CNVC, apporte un soutien administratif au programme de certification, notamment en soutenant les candidats et les certificateurs, et aide à la résolution de conflits impliquant des formateurs ;

  2. désignation en tant que « formateur certifié du CNVC », y compris l’utilisation des noms « CNVC » et « Centre pour la Communication NonViolente » ainsi que du logo et de la marque du CNVC ;

  3. la participation à une formation parrainée par le CNVC, comme les formations intensives internationales (IIT), sans frais de formation ou moyennant des frais de formation réduits, pourra être proposée en fonction des ressources du CNVC et dans la limite des places disponibles. Le CNVC peut, à sa discrétion, limiter le nombre de places disponibles. Les frais de déplacement, frais d'hébergement et autres coûts sont à la charge des formateurs;

  4. prise en considération comme membre d’équipes de formateurs aux IIT sous réserve d’admissibilité. Les formateurs certifiés du CNVC peuvent être engagés et payés par celui-ci pour travailler aux IIT, à condition d'avoir rempli et présenté l’accord des formateurs de l’année en cours et d’avoir versé la contribution financière convenue, sauf dérogation accordée par le CNVC ;

  5. utilisation du site www.cnvc.org et des fonctions spécifiques dédiées à l’assistance des formateurs certifiés du CNVC, y compris:

    • publication et promotion des informations de profil dans une base de données des formateurs équipée de fonctions de recherche;

    • publication et promotion des futures formations dans un programme de formations en ligne;

    • gestion des inscriptions des participants sur le site Web du CNVC;

    • envoi aux sympathisants du CNVC, par l’intermédiaire de son bureau, de courriels dont le contenu a été convenu et approuvé, y compris des annonces de formations à venir, la promotion d’événements en rapport avec la CNV ou d’autres informations;

    • accès au forum Yahoo des formateurs certifiés pour partager programmes et matériel, offrir et recevoir des conseils en matière de formation et rechercher du soutien;

    • remise de 40 % sur la plus grande partie du matériel pédagogique de CNV vendu par l’intermédiaire du magasin du CNVC ;

  6. les formateurs certifiés du CNVC sont encouragés à fournir au CNVC au moins un exemplaire de leurs documents CNV publiés afin qu’ils soient référencés, conservés, permettant ainsi l’élaboration d'un référentiel.

  7. En outre et conformément aux statuts adoptés le 9 août 2020, tous les formateurs certifiés auprès du CNVC en sont automatiquement membres. Chaque membre ayant le droit de vote disposera d'une voix sur toutes les questions soumises au vote. Les formateurs seront éligibles au vote lorsqu'ils se conforment aux termes de l'Accord des formateurs du CNVC applicable pour l'année en question. Les droits de vote des membres concernent a) l'élection des membres du conseil d’administration (le Board), b) la modification des statuts, et c) les décisions prises lors d'une réunion spéciale.

Appendice 2 à l'accord de licence des formateurs

Conformément à l’accord, les formateurs certifiés du CNVC entendent :

  1. respecter les valeurs fondamentales du processus CNV. Distinguer clairement la CNV des autres enseignements, concepts, compétences, méthodes ou philosophies, même s'ils sont compatibles avec la CNV ;

  2. soutenir un lien clair et cohérent avec le CNVC et reconnaître sa présence dans la communauté internationale en incluant un ou plusieurs des éléments suivants sur tout support ou matériel CNV que vous produisez, tels que vos cartes de visite, signatures, brochures et sites web:

    • le logo du CNVC;

    • le site web du CNVC (www.cnvc.org);

    • la signature de type «Formateur certifié du CNVC» ;

  3. apporter un soutien mutuel dans la communauté des formateurs certifiés du CNVC par les moyens suivants:

    • partager des documents et autres supports pédagogiques les uns avec les autres ainsi qu’avec le CNVC, en citant et remerciant leur auteur ;

    • prendre contact avec les formateurs certifiés du CNVC et les communautés CNV avant d’initier un travail CNV dans leur région pour bénéficier de soutien, de connexion et de suivi ;

    • travailler avec d'autres formateurs certifiés du CNVC dans sa région et coordonner des formations dans de nouveaux domaines, chaque fois que cela est faisable ou possible ;

  4. soutenir l’apprentissage continu par les moyens suivants :

    • inciter les participants aux stages à donner des feedbacks pouvant être partagés ;

    • offrir des feedbacks aux autres formateurs certifiés du CNVC, au personnel du CNVC et aux membres de la communauté afin que chacun puisse améliorer sa compréhension de la conscience CNV et renforcer sa capacité à promouvoir la sensibilisation à la CNV dans le monde ;

    • envisager de co-animer et de participer à des ateliers d'autres formateurs certifiés du CNVC, et offrir la participation gratuite à d'autres formateurs certifiés du CNVC, au personnel du CNVC et à ses représentants ;

    • participer à une communauté CNV ;

  5. soutenir notre mission en contribuant à la connexion. Par exemple, proposer des formations ou des techniques de médiation pour résoudre les conflits et faciliter les connexions avec d'autres formateurs certifiés du CNVC pour un soutien supplémentaire ;

  6. envisager de soutenir la mission du CNVC en apportant des contributions financières supplémentaires. Les contributions financières ou « en nature » au CNVC ou aux groupes régionaux et locaux aident à promouvoir la diffusion de la CNV dans le monde. Indépendamment de la contribution convenue à verser par les formateurs certifiés du CNVC comme indiqué au point «Soutien au CNVC», nous vous invitons à verser des contributions supplémentaires, si vous le faites librement et sans causer de difficultés financières à vous-même ou à votre famille. Pour verser une contribution, veuillez cliquer sur ce lien: https://donatenow.networkforgood.org;

  7. présenter un rapport de formateur certifié du CNVC - Réfléchissez et partagez vos réponses personnelles aux questions suivantes, et incluez-les dans votre rapport annuel de formateur certifié du CNVC :

    • Comment est-ce que j’utilise la CNV pour créer le changement social que je souhaite voir dans le monde ?

    • Comment est-ce que je transmets ma vision de la spiritualité de la CNV (ou de la conscience CNV) ?

    • Comment est-ce que je vis le concept de donner et recevoir avec empathie, ce qui inclut ma relation avec l'échange d'argent ?

    • Si vos activités CNV dans des pays ou des communautés en développement limitent vos revenus liés à la CNV, veuillez décrire ce type de contribution dans votre rapport de formateur du CNVC afin que nous le célébrions ensemble.